Réunis au sein du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole, les élus ont acté ce lundi 11 mai la création d’une commission d’indemnisation intercommunale amiable des commerçants. Celle-ci a pour objectif d’étudier les demandes des commerçants de l’agglomération qui auraient subi une perte de chiffre d’affaires en raison de travaux de voirie.
Les commerçants sont impactés par les travaux menés rue de la Chalouère – © Archives Angers.Villactu.fr
Depuis 2015, la Ville d’Angers a mis en place une commission d’indemnisation pour permettre aux commerçants angevins touchés par des travaux de déposer un dossier afin d’être indemnisés en fonction de la perte de leur chiffre d’affaires. Ce lundi 11 mai, les élus du conseil communautaire ont décidé d’adopter ce dispositif pour l’ensemble des communes de l’agglomération. Cette commission d’indemnisation intercommunale amiable aura pour objectif d’étudier et d’indemniser, le cas échéant, les préjudices économiques des commerçants.
Concrètement, les demandes d’indemnisation des commerçants jugées recevables seront soumises à la validation du conseil communautaire. Chaque périmètre éligible fera également l’objet d’une délibération.
L’indemnité sera calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des trois dernières années en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, tendances…).
Une première délibération a acté hier soir la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des commerçants installés rue de la Chalouère, entre l’angle avec la rue de Belfort et la place Ney, jusqu’au boulevard du Vaugareau.
Des travaux d’aménagement de la voirie sont en cours rue de la Chalouère, à Angers, depuis le mois de février 2026. Ils doivent durer jusqu’en septembre prochain.
Suivez toute l’actualité locale en vous abonnant à nos newsletters.
