Politique

La proposition de loi Béchu-Deroche adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi défendue par Christophe Béchu et Catherine Deroche (UMP). Ce texte, voté à la casi-unanimité (330 voix sur 346), prévoit la suppression des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles qui n’ont plus la garde de leurs enfants par décision de justice.

En cas d’adoption de cette loi par l’Assemblée Nationale, la Caisse d’allocations familiales verserait désormais les allocations aux conseils généraux, chargés de l’aide à l’enfance.

En France, les économies réalisées seraient de 200 et 300 millions d’euros. Au niveau départemental, l’économie annuelle s’élèverait à 500 000 euros.