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Luc Belot a été nommé rapporteur du projet de loi pour une République numérique

Le député de Maine-et-Loire, Luc Belot, a été nommé par la Commission des lois de l’Assemblée nationalerapporteur du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Il est désormais rapporteur de trois textes de loi concernant le numérique : le projet de loi « open data » examiné depuis septembre, la proposition de loi sur la « dématérialisation du journal officiel » depuis octobre, et le projet de loi « pour une République numérique ».

« Nous avons dorénavant tous une identité numérique, elle est composée des informations circulant sur internet, de nos comptes d’utilisateurs et de nos réseaux sociaux. Elle doit être associée à de nouveaux droits : savoir quelles données sont collectées, utilisées et pourquoi ; y avoir accès et pouvoir les rectifier ; avoir un réel droit à l’oubli numérique et au déréférencement. Il nous faut une loi pour la confiance dans la société numérique », explique le député.