Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner la ville d’Angers dans un conflit qui opposait depuis deux ans la ville d’Angers, son ex-maire et la minorité.
En juin 2010, Jean-Claude Antonini avait publié un bilan de son action « Angers, le point d’étape compte rendu de l’action municipale, zoom sur l’avancée de 339 engagements municipaux ».
Dans ce document, aucun espace n’avait été accordé à l’opposition.
Les élus du groupe « Angers choisir l’avenir » avait demandé un espace pour s’exprimer, sans résultat.
La minorité avait décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Nantes à la fin de l’année 2010.
La ville d’Angers estimait de son côté que « la publication ne concernait pas le bulletin d’information générale de la commune mais une autre publication ».
Le tribunal a estimé de son côté que le document « présente les réalisations et la gestion du conseil municipal au tiers de son mandat. Dans ces conditions, il doit être regardé comme un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».
Le maire d’Angers devra accorder un droit d’expression supplémentaire dans le prochain bulletin d’information de la ville « Vivre à Angers ». La ville est également condamnée à verser la somme de 1 000 euros aux élus de l’opposition pour les frais de justice.
source : courrier de l’ouest
