Confrontés à des effectifs inférieurs aux moyennes nationales et à une hausse des dossiers à traiter, les magistrats et agents du greffe du tribunal judiciaire d’Angers appellent à « remettre à niveau les moyens de la justice ».
Le tribunal judiciaire d’Angers alerte sur les moyens de la justice. – © Adobe Stock
Face aux critiques visant l’institution judiciaire ces dernières semaines, les magistrats et agents du greffe du tribunal judiciaire d’Angers ont publié un communiqué, ce vendredi 19 juin, pour défendre leur action et alerter sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ils appellent notamment à « la poursuite des efforts pour remettre à niveau les moyens de la justice ».
Les signataires du texte disent d’abord comprendre « la très grande émotion et la colère » suscitées à travers le pays par la disparition et la mort de Lyhanna. Ils rappellent toutefois qu’« une enquête pénale est en cours » afin de déterminer les circonstances exactes du décès et d’identifier les éventuels responsables. Des enquêtes administratives sont également menées pour établir d’éventuels dysfonctionnements au sein des institutions concernées.
« Il ne faut pas en préjuger des résultats ni désigner par avance tel ou tel responsable », écrivent les magistrats et agents du greffe. Alors que la justice a été mise en cause dans le débat public, ils estiment que « l’institution judiciaire a été mise en cause sans connaître précisément à ce stade ce qu’il s’est passé » et affirment qu’ils « ne peuvent accepter que le discrédit soit jeté sur l’institution et celles et ceux qui la servent ».
Le communiqué souligne également l’engagement des professionnels de la juridiction angevine. Les signataires souhaitent « affirmer solennellement qu’ils sont pleinement mobilisés dans la protection des personnes les plus vulnérables, notamment les mineurs ». Ils rappellent cependant qu’ils « ne peuvent pas délaisser toutes les autres infractions commises sur leur territoire, comme la loi l’exige d’eux ».
Des effectifs inférieurs aux moyennes nationales
Au-delà de cette prise de position, le tribunal met en avant les difficultés structurelles auxquelles il est confronté. « La question des moyens de la justice, à Angers en particulier, reste particulièrement prégnante », indiquent-ils.
Selon les chiffres communiqués, le ressort du tribunal d’Angers compte seulement 5,5 juges et 1,7 procureur pour 100 000 habitants. À titre de comparaison, les moyennes nationales s’établissent à 11 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants. Les moyennes européennes atteignent quant à elles 17 juges et 11 procureurs.
Le tribunal fait également état d’un « sous-effectif chronique des personnels de greffe », avec 15 % de postes vacants ou non occupés.
Les magistrats reconnaissent que les moyens alloués à la justice ont augmenté ces dernières années. Ils estiment toutefois que ces ressources supplémentaires ont été largement absorbées par le rattrapage de retards accumulés, par le financement de l’administration pénitentiaire, de l’aide juridictionnelle et de l’aide aux victimes, mais aussi par l’augmentation constante du nombre d’affaires à traiter et par de nouvelles priorités telles que les violences faites aux femmes, le narcotrafic ou la cybercriminalité.
Une protection de l’enfance sous tension
Le communiqué insiste particulièrement sur la situation de la protection de l’enfance. « Le parquet d’Angers fait face, à moyens constants, à un afflux de plaintes relatives à des violences commises sur les mineurs et de signalements d’enfants en danger », soulignent les signataires.
Les six juges des enfants du tribunal accompagnent actuellement plus de 5 700 mineurs. Le tribunal indique également que 169 enfants faisant pourtant l’objet d’une décision de placement sont toujours maintenus dans leur famille faute de places disponibles dans les structures d’accueil.
« Par manque de places disponibles, des mineurs en danger sont donc en attente de placements », alertent les magistrats et agents du greffe.
Ces derniers disent « déplorer de devoir travailler dans de telles conditions, tant pour les justiciables que pour eux-mêmes ». Ils concluent en appelant à poursuivre les investissements engagés afin de « remettre à niveau les moyens de la justice » et d’accompagner « les efforts de modernisation nécessaires ».
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