En clôture des 93ème Assises des départements de France qui se déroulaient à Angers du 13 au 15 novembre, le Premier ministre a dévoilé plusieurs ajustements au projet de budget 2025 dans une volonté d’apaisement avec les collectivités départementales.
Michel Barnier a annoncé de nouvelles mesures à l’occasion des Assises des départements de France. – © Angers.Villactu.fr
Réunis depuis mercredi au Centre de congrès d’Angers à l’occasion des Assises des départements de France, les présidents des collectivités ont fait part de leur vive opposition à une ponction budgétaire initialement fixée à deux milliards d’euros. Face à ces critiques, Michel Barnier a annoncé une réduction « très significative » de cet effort financier.
Il a justifié cette décision par « une meilleure prise en compte des spécificités des Départements, responsables de missions essentielles telles que la protection de l’enfance et le financement des allocations de solidarité ».
Un ajustement progressif des ressources fiscales
Parmi les mesures phares présentées, le Premier ministre a acté « un relèvement progressif du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) », une revendication de longue date des Départements.
Étendue sur trois ans, cette augmentation pourrait générer une ressource additionnelle d’un milliard d’euros. Michel Barnier a également évoqué un réexamen du taux de prélèvement au titre du fonds de réserve : « Il est légitime d’envisager une réduction très significative de votre contribution, car je sais combien ces dépenses représentent une charge très importante dans vos budgets. »
De plus, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans, contre trois initialement prévus.
Par ailleurs, les concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie devraient être revalorisés de 200 millions d’euros en 2025, avec une attention particulière aux départements les plus en difficulté.
Un dialogue renforcé avec les collectivités
Michel Barnier a insisté sur la nécessité d’un « travail commun » avec les Départements. Il a annoncé la création, dès 2025, « d’une instance de pilotage pour associer les collectivités à toute décision de l’État impactant leurs finances ».
Le Premier ministre a également abordé des pistes de réflexion plus larges, comme la modernisation du rôle des Départements. S’il estime que « le modèle départemental est arrivé à ses limites », il réaffirme sa foi en « une échelle de proximité », qu’il souhaite « voir évoluer ».
Par Eline Vion.
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