Projet de loi sur l’assurance chômage : les députés sont favorables à une modulation selon la conjoncture
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Projet de loi sur l’assurance chômage : les députés sont favorables à une modulation selon la conjoncture

La modulation de l’assurance chômage pourrait entrer en vigueur début 2023 suite aux discussions avec les partenaires sociaux.

La modulation de l’assurance chômage pourrait entrer en vigueur début 2023.

La durée d’indemnisation du chômage pourrait faire l’objet d’une modulation en fonction de la situation du marché du travail. C’est l’objet d’un projet de loi proposé à l’Assemblée nationale. Malgré l’opposition de la gauche et du Rassemblement national, la majorité des députés a été favorable au texte proposé. Le premier article de ce projet de loi a été adopté par 203 voix contre 165.

Les règles d’indemnisation de l’assurance chômage sont inchangées, mais il sera possible au président de prendre un décret afin de rendre l’assurance chômage « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus et plus généreuse quand le chômage est élevé », comme l’avait annoncé le chef de l’Etat au cours de la campagne présidentielle.

La modulation de l’assurance chômage entrera en vigueur début 2023. Avant cette date, une phase de concertation de six à huit semaines devra se tenir avec les partenaires sociaux. L’exécutif considère cette réforme comme nécessaire pour une société du plein-emploi.

« Les assistés ne sont pas ceux que vous persécutez, mais ceux qui trônent au sommet, à qui vous faites des courbettes » a commenté Mathilde Panot, cheffe de file de députés LFI.

Caroline Colombier député du Rassemblement national, qualifie « d’autoritaire » la méthode du gouvernement.