Ce mardi 2 juin, en début d’après-midi, près de trente avocats du barreau d’Angers étaient rassemblés sur les marches du palais de justice pour réaffirmer leur opposition à la réforme de la justice criminelle portée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Les avocats se sont mobilisés une nouvelle fois ce mardi 2 juin – © Angers.Villactu.fr
Depuis deux mois, les avocats du barreau d’Angers se mobilisent régulièrement pour dénoncer le projet de réforme de la justice criminelle voulue par le garde des Sceaux.
Cette réforme de la justice portée par Gérald Darmanin prévoit plusieurs changements dans la manière dont certaines affaires pénales pourraient être traitées en France. Parmi les mesures envisagées figurent notamment l’extension des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité.
Pour le gouvernement, il s’agit d’accélérer le traitement des affaires pénales et de réduire l’engorgement des tribunaux. Face aux critiques, le garde des Sceaux a annoncé récemment vouloir exclure les crimes sexuels, notamment les viols, de cette procédure.
« Avec cette annonce, le « plaider-coupable » criminel concernerait à peine 5 % des affaires. Cette annonce ne nous satisfait pas et ne nous rassure pas, car les risques que nous avons identifiés et dénoncés demeurent. Il n’y aura pas de consentement éclairé pour les auteurs, pas de place pour les victimes, pour le débat et les preuves », a souligné lors de sa prise de parole Yves-Marie Herrou, vice-bâtonnier du barreau d’Angers.
« Le plaider-coupable criminel met la victime de côté »
Pour Nicolas Jérusalemy, avocat en droit pénal, le « plaider-coupable criminel met la victime de côté. Elle ne peut pas avoir de confrontation directe avec l’accusé. Une cour criminelle est aussi un lieu de rencontres et de débats contradictoires entre la victime et l’accusé. Ce sera totalement impossible avec cette réforme. »
Les avocats dénoncent également d’autres mesures problématiques dans cette réforme comme des « détentions arbitraires ».
Le projet de réforme de la justice criminelle est actuellement étudié en commission à l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique est programmé à partir du 29 juin 2026.
Les avocats, qui demandent le retrait de cette réforme, pourraient durcir leur mouvement s’ils n’étaient pas entendus. Cela passerait par une grève des audiences, envisagée à l’approche de l’examen du texte à la fin du mois.
Par Sylvain Réault.
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