Pour les fêtes de fin d’année, les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) renforcent leurs contrôles afin de protéger les consommateurs et leur éviter d’être victimes de négligences ou d’abus, à une période de forte consommation.
Si les enquêteurs interviennent tout au long de l’année au stade de la production et de la distribution, depuis le début du mois de novembre 2019, les contrôles des produits et services fortement consommées à la période des fêtes de fin d’année sont renforcés à tous les stades, tant les produits alimentaires (chocolats, coquillages et crustacés, foie gras, volailles…) que non alimentaires (décorations de Noël, jouets, guirlandes électriques, bijoux, textiles…).
Produits, services, établissements et offres commerciales sont contrôlés
Les établissements les plus fréquentés font également l’objet de contrôles renforcés : la restauration commerciale, les marchés de Noël, les centres commerciaux, les grandes et moyennes surfaces. Les enquêteurs de la DDPP sont particulièrement attentifs à la véracité et la loyauté des offres commerciales que les grandes enseignes multiplient sur internet ou sur catalogue à ce moment de l’année. Ils se sont également intéressés aux Portes Ouvertes dans les domaines viti-vinicoles qui regroupent différents opérateurs d’offres alimentaires et en non alimentaires et qui ont tendance à se développer.
Les jouets – produits particulièrement sensibles car destinés aux enfants – font l’objet d’une surveillance permanente sur l’ensemble du territoire. Ainsi, depuis le début de l’année, les services de la DDPP ont effectué plusieurs dizaines de prélèvements qui sont analysés par des laboratoires officiels.
Des constats allant de simples méconnaissances à de vrais manquements
De nombreux manquements concernent l’application de réglementations (affichage des prix, tarage des instruments de pesée, véracité des dénominations utilisées, marquage de composition sur les produits non alimentaires) ou des règles d’hygiène, qui peuvent entraîner des conséquences graves, ont parfois été constatés. Quelques réglementations plus récentes (affichage des allergènes, étiquetage nutritionnel) restent encore mal appliquées par certains professionnels.
Un bilan stable par rapport à l’an passé
Cette vague de contrôles renforcés a concerné 140 établissements ou opérateurs, dont un peu plus de 30 % présentaient une ou plusieurs anomalies au regard de la réglementation. Les suites données ont été pour l’essentiel pédagogiques avec 37 avertissements. Les enquêteurs de la DDPP ont néanmoins établi 5 injonctions qui correspondent à des demandes de mise en conformité en matière d’hygiène ; 1 procès-verbal de nature pénale pour pratique commerciale trompeuse et 1 procès-verbal administratif pour défaut d’affichage des prix.
