Créé par l’État, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les régions et 400 millions par les assureurs. Depuis le 1er avril, le Fond de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en oeuvre par la DGFiP, d’octroyer 1,320 milliards d’euros d’aides à 990 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
En Maine-et-Loire, déjà 9 700 entreprises ont pu en bénéficier en un mois pour un montant total de 12,560 millions d’euros, soit un montant moyen de 1 317 euros par dossier. Et en région Pays de La Loire ce sont presque 48 000 entreprises qui ont été aidées pour un montant de 63,230 millions d’euros.
Rappelons que ce fonds a été créé pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro entrepreneurs, indépendants et professions libérales avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros sur le dernier exercice clos et un bénéfice annuel inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Coronavirus, soit parce qu’elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019, et de même pour avril.
Le fonds comporte deux volets :
Le premier volet qui permet à l’entreprise, quel que soit son statut (société, entrepreneur individuel, association) et son régime fiscal et social (y compris micro entrepreneurs) de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 202 dans la limite de 1 500 euros.
Un second volet qui permet une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 euros, qui sera octroyée à toutes les entreprises qui ont déjà pu bénéficier du premier volet, si elles emploient au moins 1 salarié avec un maximum de 10 salariés et lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour toutes les entreprises qui répondent aux conditions d’éligibilité du second volet, il leur suffit de se rendre sur la plateforme accessible depuis le site Internet de chaque région, de fournir des informations déclaratives sans justificatif à fournir et la demande est instruite par les services du conseil régional.
Les régions sont en charge de l’instruction de ce second volet qui a démarré à partir du 15 avril et qui est encore très faiblement utilisé puisque, au niveau national il y avait 3 720 demandes payées pour 9,7 M euros au 29 avril et, au niveau régional, 191 demandes accordées (sur 269 demandes au total) avec 1 700 euros accordés en moyenne.
Pour les professionnels du tourisme, de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie et de l’événementiel, du sport et de la culture, il est prévu que les conditions soient élargies, allant jusqu’à 20 salariés et 2 M d’euros de chiffre d’affaires, avec un plafond dans le cadre du second volet porté à 10 000 euros.
