Clause Molière : La justice donne raison à la Région
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Clause Molière : La justice donne raison à la Région

Bruno Retailleau

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que Les Pays de la Loire avaient introduits dans les marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale.

« Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire. C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés. C’est aussi une défaite pour ceux qui, au sein de la gauche régionale, n’ont cessé de caricaturer cette clause et ont refusé l’information et la protection des travailleurs étrangers. On ne peut pas faire de grands discours sur le modèle social français tout en faisant le jeu du dumping social en Europe. Forts de cette victoire, nous continuons le combat », s’est félicité Bruno Retailleau, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.